Contrat de fournisseur de contenu
Le présent Contrat de fournisseur de contenu (le « Contrat ») est conclu entre BookyDate.com (« BookyDate », « nous », « notre ») et vous, l'utilisateur qui soumet, publie ou monétise du contenu sur BookyDate.com et ses interfaces associées (le « Site ») (le « Fournisseur de contenu », « vous »). En soumettant ou en publiant du contenu, en activant du contenu payant, des abonnements ou des pourboires, ou en acceptant le présent Contrat, vous en acceptez les conditions.
Le présent Contrat s'ajoute à nos Conditions, à notre Politique de confidentialité, à notre Politique relative au droit d'auteur et au DMCA et à notre Politique de lutte contre la traite et l'exploitation, qui s'appliquent également. BookyDate est exploité depuis Rua Senador Dantas 117, 20031-204 Rio de Janeiro, Brésil. Rien ici ne constitue un conseil juridique.
1. Définitions
Dans le présent Contrat : le « Contenu » désigne toute image, vidéo, texte, audio ou autre matériel que vous soumettez, téléversez ou publiez sur le Site. Le « Contenu payant » désigne le Contenu ou les fonctionnalités que vous mettez à disposition contre paiement, y compris les abonnements, le paiement à la séance et les pourboires. La « Personne représentée » désigne toute personne qui apparaît dans votre Contenu ou est identifiable à partir de celui-ci.
2. Admissibilité
Vous ne pouvez agir en tant que Fournisseur de contenu que si vous avez au moins 18 ans, avez la capacité juridique de conclure le présent Contrat et avez effectué toute vérification de l'âge ou de l'identité que nous exigeons. Vous devez tenir les informations de votre compte exactes et à jour.
3. Âge et consentement de toute personne représentée
Vous confirmez que toute Personne représentée dans votre Contenu est un adulte âgé de 18 ans ou plus, que vous avez vérifié son âge à l'aide d'une pièce d'identité officielle valide et que chaque Personne représentée a donné un consentement éclairé et écrit à la création et à la publication du Contenu ainsi qu'à son utilisation telle que décrite dans le présent Contrat. Tout Contenu impliquant une personne de moins de 18 ans est strictement interdit et sera signalé aux autorités.
4. Vos déclarations et garanties
Vous déclarez et garantissez que, pour tout Contenu que vous soumettez :
- vous détenez ou contrôlez tous les droits nécessaires pour soumettre le Contenu et accorder la licence ci-dessous ;
- le Contenu ne porte atteinte à aucun droit d'auteur, marque, droit à la vie privée, droit à l'image ou autre droit d'une personne ;
- vous et toute Personne représentée êtes adultes, et vous détenez des registres valides de vérification de l'âge et de consentement pour chacune d'elles ;
- le Contenu n'enfreint aucune loi ni nos Conditions, notre Politique relative au droit d'auteur et au DMCA ou notre Politique de lutte contre la traite et l'exploitation ;
- le Contenu n'est pas le produit de la force, de la fraude, de la contrainte ou de la traite des êtres humains ; et
- toutes les informations que vous nous fournissez sont exactes.
5. Licence que vous accordez à BookyDate
Vous conservez la propriété de votre Contenu. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et exempte de redevances pour héberger, stocker, reproduire, adapter à des fins techniques, afficher, distribuer et promouvoir votre Contenu sur et via le Site, y compris la création d'aperçus, de vignettes et de supports marketing, et pour sous-licencier ces droits à nos prestataires uniquement afin d'exploiter et de promouvoir le Site. Cette licence dure tant que votre Contenu se trouve sur le Site et, pour les copies déjà distribuées, aussi longtemps que nécessaire pour mener à bien ces transactions et respecter nos obligations légales.
6. Normes de contenu et contenu interdit
Votre Contenu doit respecter nos Conditions et politiques. En particulier, vous ne devez pas soumettre de Contenu qui :
- implique une personne de moins de 18 ans ou qui sexualise des mineurs de quelque manière que ce soit ;
- représente une personne non consentante, ou qui a été partagé sans le consentement de toute Personne représentée ;
- promeut ou facilite la traite des êtres humains, l'exploitation ou le travail forcé ;
- porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée d'autrui ;
- est illégal là où vous vous trouvez ou là où le Site est exploité ; ou
- enfreint nos Conditions, notre Politique relative au droit d'auteur et au DMCA ou notre Politique de lutte contre la traite et l'exploitation.
7. Paiements, revenus et frais
Lorsque vous proposez du Contenu payant, les règles suivantes s'appliquent :
- les revenus sont crédités sur votre Portefeuille selon les prix fixés et notre commission publiée ;
- nous déduisons notre commission et les éventuels frais de traitement applicables avant de vous créditer ;
- vous êtes responsable de vos propres impôts et de la déclaration de vos revenus comme l'exige la loi ;
- les paiements peuvent être retardés, retenus ou annulés en cas de rétrofacturation, de remboursement, de suspicion de fraude ou de violation des politiques ; et
- nous pouvons fixer des délais de rétention et des seuils de versement, que nous mettrons à votre disposition.
8. Registres et vérification
Vous devez conserver, aussi longtemps que la loi l'exige, les registres de la vérification de l'âge et du consentement de toute Personne représentée, et nous les fournir sans délai sur demande. Nous pouvons vérifier votre identité et votre Contenu à tout moment, et nous pouvons suspendre la monétisation ou retirer du Contenu si vous ne pouvez pas fournir des registres adéquats.
9. Modération, retrait et suspension
Nous pouvons examiner, modérer, restreindre, retirer ou refuser de publier tout Contenu à notre discrétion, avec ou sans préavis, notamment lorsque nous estimons qu'il enfreint le présent Contrat, nos politiques ou la loi. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes des contrevenants récidivistes.
10. Vie privée et données
Nous traitons les données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité. Vous devez traiter toute donnée personnelle que vous obtenez via le Site de manière licite et uniquement dans la mesure autorisée par nos Conditions et la loi applicable.
11. Durée et résiliation
Le présent Contrat s'applique tant que vous agissez en tant que Fournisseur de contenu. Vous pouvez cesser à tout moment en arrêtant de soumettre du Contenu et en désactivant le Contenu payant ; nous pouvons suspendre ou résilier votre statut à tout moment en cas de manquement ou si cela est par ailleurs autorisé. À la résiliation, nous cesserons d'afficher votre Contenu dans un délai raisonnable, sauf si nous devons le conserver pour mener à bien des transactions ou respecter des obligations légales. Les clauses qui, par leur nature, doivent survivre, y compris les garanties, les registres, l'indemnisation et la limitation de responsabilité, demeurent en vigueur après la résiliation.
12. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité BookyDate et ses exploitants pour toute réclamation, perte, responsabilité ou dépense, y compris des frais juridiques raisonnables, découlant de votre Contenu, de votre manquement au présent Contrat ou de votre violation d'une loi ou des droits d'une personne.
13. Exclusions et limitation de responsabilité
Le Site est fourni « en l'état ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de la perte de bénéfices ou de revenus, découlant du présent Contrat ou de votre utilisation du Site. Cela n'exclut aucune responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.
14. Relation indépendante
Vous êtes un fournisseur indépendant, et non un employé, un agent ou un partenaire de BookyDate. Rien dans le présent Contrat ne crée de relation d'emploi, de partenariat ou de coentreprise.
15. Droit applicable et litiges
Le présent Contrat est régi par les lois du Brésil. Les tribunaux du district judiciaire de Rio de Janeiro, Brésil, sont compétents pour tout litige, sans préjudice des protections impératives des consommateurs dont vous bénéficiez là où vous résidez.
16. Modifications du présent Contrat
Nous pouvons mettre à jour le présent Contrat de temps à autre. Nous publierons la version mise à jour sur cette page avec une nouvelle date de révision, et la poursuite de votre activité en tant que Fournisseur de contenu vaut acceptation des modifications.
17. Comment nous contacter
Questions de Fournisseur de contenu et de paiement : support@bookydate.com · Juridique : legal@bookydate.com · Droit d'auteur : dmca@bookydate.com
BookyDate.com, Rua Senador Dantas 117, 20031-204 Rio de Janeiro, Brésil