Politique relative au droit d'auteur et au DMCA
BookyDate.com (« BookyDate », « nous », « notre ») respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend des personnes qui utilisent BookyDate.com et ses interfaces associées (le « Site ») qu'elles fassent de même. La présente Politique explique comment un titulaire de droit d'auteur, ou une personne autorisée à agir en son nom, peut nous signaler un contenu présent sur le Site qu'il estime porter atteinte à ses droits, comment les utilisateurs concernés peuvent répondre et comment nous traitons les contrevenants récidivistes.
BookyDate est exploité depuis Rua Senador Dantas 117, 20031-204 Rio de Janeiro, Brésil. Nous suivons une procédure de notification et de retrait inspirée de la loi américaine Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et agissons également sur les plaintes valides au titre du droit d'auteur brésilien et des autres lois applicables. Rien dans la présente Politique ne constitue un conseil juridique.
1. Notre engagement
Nous retirons le contenu faisant l'objet d'une notification d'atteinte valide ou en désactivons l'accès et, dans les circonstances appropriées, nous résilions les comptes des utilisateurs qui portent atteinte de façon répétée aux droits d'autrui. L'envoi ou la réponse à une notification ne crée pour nous aucune obligation au-delà de ce qu'exige la loi applicable.
2. Comment signaler une atteinte présumée au droit d'auteur
Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur, ou autorisé à agir au nom du titulaire, et que vous estimez qu'un contenu du Site porte atteinte à ce droit, veuillez nous adresser une notification écrite comprenant l'ensemble des éléments suivants :
- Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur prétendument enfreint.
- L'identification de l'œuvre protégée dont l'atteinte est alléguée ou, si une seule notification couvre plusieurs œuvres, une liste représentative de ces œuvres.
- L'identification du contenu signalé comme contrefaisant que vous souhaitez voir retiré ou désactivé, avec suffisamment de détails pour nous permettre de le localiser, tels que le profil, l'URL ou le message où il apparaît.
- Vos coordonnées, notamment vos nom et prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique.
- Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du contenu de la manière contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
- Une déclaration selon laquelle les informations de votre notification sont exactes et selon laquelle, sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur prétendument enfreint.
3. Où envoyer votre notification
Adressez votre notification à notre contact désigné pour les questions de droit d'auteur :
Copyright Agent, BookyDate.com
Rua Senador Dantas 117, 20031-204 Rio de Janeiro, Brésil
Courriel : dmca@bookydate.com
Pour accélérer le traitement, utilisez le courriel et indiquez « Copyright Notice » dans l'objet. Les notifications incomplètes peuvent retarder ou empêcher toute action.
4. Ce que nous faisons d'une notification valide
Lorsque nous recevons une notification conforme aux exigences ci-dessus, nous pouvons retirer le contenu ou en désactiver l'accès, informer l'utilisateur qui l'a publié et lui remettre une copie de la notification. Nous pouvons également conserver une trace de la notification pour notre procédure relative aux contrevenants récidivistes.
5. Contre-notification
Si votre contenu a été retiré ou désactivé et que vous estimez que cela résulte d'une erreur ou d'une identification erronée, vous pouvez nous adresser une contre-notification comprenant l'ensemble des éléments suivants :
- Votre signature physique ou électronique.
- L'identification du contenu qui a été retiré ou désactivé et l'emplacement où il figurait avant son retrait ou sa désactivation.
- Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une identification erronée.
- Vos nom et prénom, adresse postale et numéro de téléphone, ainsi qu'une déclaration selon laquelle vous vous soumettez à la compétence d'un tribunal compétent et accepterez la signification des actes de la partie ayant déposé la notification initiale ou de son agent.
6. Ce qui se passe après une contre-notification
Si vous adressez une contre-notification valide, nous pouvons la transmettre à la personne ayant déposé la notification initiale. À moins que cette personne ne nous informe qu'elle a engagé une action en justice pour maintenir le contenu indisponible, nous pouvons rétablir le contenu retiré dans un délai raisonnable. Les délais et procédures suivent la loi applicable.
7. Contrevenants récidivistes
Nous appliquons une politique de résiliation, dans les circonstances appropriées et à notre discrétion, des comptes des utilisateurs qui sont des contrevenants récidivistes. Nous pouvons également restreindre l'accès à un contenu ou le retirer à tout moment, avec ou sans préavis, pour un comportement que nous considérons raisonnablement comme une atteinte ou une violation de nos Conditions.
8. Fausses déclarations
En vertu de la loi applicable, toute personne qui, sciemment, fait une fausse déclaration substantielle selon laquelle un contenu est contrefaisant, ou selon laquelle un contenu a été retiré ou désactivé par erreur ou identification erronée, peut être tenue responsable des dommages, y compris les frais et honoraires d'avocat. Assurez-vous que votre notification ou contre-notification est exacte avant de l'envoyer.
9. Marques et autres droits de propriété intellectuelle
Si vous estimez qu'un contenu du Site porte atteinte à une marque ou à un autre droit de propriété intellectuelle plutôt qu'à un droit d'auteur, contactez-nous à legal@bookydate.com en décrivant clairement le droit que vous détenez, le contenu prétendument contrefaisant et son emplacement, ainsi que vos coordonnées. Nous examinerons votre plainte conformément à la loi applicable.
10. Modifications de la présente Politique
Nous pouvons réviser la présente Politique de temps à autre. Nous publierons la version mise à jour sur cette page avec une nouvelle date de révision. Veuillez consulter cette page régulièrement.
11. Comment nous contacter
Questions de droit d'auteur : dmca@bookydate.com · Autres droits de propriété intellectuelle : legal@bookydate.com · Assistance générale : support@bookydate.com
BookyDate.com, Rua Senador Dantas 117, 20031-204 Rio de Janeiro, Brésil